Conditions Générales d’Utilisation
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ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays, province ou région de résidence, ou avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes mineures à charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois en vigueur dans votre juridiction.
Vous ne devez pas transmettre de virus, vers ou tout code de nature destructrice.
Toute violation entraînera la résiliation immédiate de vos services.
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ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de paiement) peut être transféré sans chiffrement sur différents réseaux. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées.
Il est interdit de reproduire, copier, vendre ou exploiter toute partie du Service sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres sont fournis uniquement pour des raisons de commodité.
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ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Nous ne garantissons pas que les informations présentes sur ce site soient exactes, complètes ou à jour. Elles sont fournies à titre informatif uniquement.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment sans obligation de mise à jour.
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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous pouvons modifier ou interrompre le Service à tout moment sans responsabilité envers vous ou un tiers.
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ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne et en quantités limitées, conformément à notre Politique de retour.
Nous faisons tout notre possible pour afficher fidèlement les couleurs et images des produits, sans garantie d’exactitude selon votre écran.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes, les quantités ou de retirer un produit à tout moment.
Nous ne garantissons pas que les produits ou services répondront à toutes vos attentes.
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ARTICLE 6 – FACTURATION ET INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour pour toutes vos commandes et à les mettre à jour rapidement.
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ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons fournir l’accès à des outils tiers « tels quels », sans garantie ni responsabilité.
L’utilisation de ces outils se fait à vos propres risques.
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ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, exactitude ou pratiques.
Toute réclamation liée à un produit ou service tiers doit être adressée directement au tiers concerné.
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS
En nous envoyant des commentaires ou contenus, vous nous accordez le droit de les utiliser librement, sans obligation de confidentialité ni compensation.
Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez.
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ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles est régie par notre Politique de confidentialité.
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ARTICLE 11 – ERREURS ET OMISSIONS
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission et d’annuler une commande si des informations sont inexactes, sans préavis.
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses, diffamatoires, discriminatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, ou à la sécurité du site.
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ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ».
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ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité DecoAfrica et ses partenaires en cas de violation des présentes Conditions.
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ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent pleinement applicables.
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ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Ces Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
Nous pouvons résilier l’accès au Service en cas de non-respect des Conditions.
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ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et DecoAfrica et remplacent toute version antérieure.
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ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada.
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ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment.
Votre utilisation continue du site vaut acceptation des modifications.
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ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :
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